Compte-redu du Conseil du 19 septembre 2008

Ci-après, quelques extraits du compte-rendu du Conseil Municipal du 19 septembre dernier...


Absents et excusés : MM. BONENFANT, LE ROUX et MOBIHAN ayant donné respectivement procuration à MM. HAUTEFORT, M. le Maire, M. LE MENN.

Absente et excusée : Mme CUIEC.

En ouverture de Conseil, le Maire donne la parole à Monsieur Léopold, architecte, qui expose sur vidéo projecteur ses conclusions de l’étude « circulation/stationnement du centre ville » qu’il a menée conformément au marché de maîtrise d’œuvre délibéré par le conseil municipal le 14 février 2003.
La 1^ère tranche de cette mission d’aménagement du centre ville (3^ème tranche) apparaissait comme le préalable indispensable à toute réflexion postérieure et à la réalisation de travaux.

En réponse à René CAROFF qui souhaitait être destinataire d’une copie du dossier, Monsieur le Maire informe que l’étude sera à disposition des élus en mairie car c’est un document très volumineux.

« Globalement bien vieilli », souligne M. LEOPOLD en réponse à une question de Prosper QUELLEC sur l’état du centre ville, objet de la 1^ère tranche de travaux réalisés il y a 10 ans.

 

             Monsieur le Maire informe que le Département a officiellement sollicité la commune pour acquérir l’immeuble communal, cadastré AB 25 d’une superficie de 2 651 m², terrain sur lequel existe un bâtiment, loué actuellement au club de bridge et à l’association Respecte.

             Les services des Domaines ont fixé le prix de cette propriété à 150 000 €, prix accepté par le Département.

             Le Département motive sa demande par son besoin d’agrandir à terme ses bureaux actuels, situés sur la parcelle voisine.

             Le Conseil Général connaît la situation des deux locataires actuels, qui pourraient ne pas quitter les locaux avant fin 2009.

Avis de la commission « finances » : favorable.

                                            Adopté à l’unanimité.

             Monsieur le Maire retrace l’historique des négociations entamées de longue date.

             Le regroupement de tous les élèves de Saint-François – Notre Dame sur le même site est effectif depuis le début de l’année. Seule une partie des locaux est occupée par l’école Diwan (aile nord). La Congrégation des religieuses de l’Immaculée Conception de Saint-Méen-le-Grand, propriétaire des bâtiments de Notre Dame de Lourdes, a toujours souhaité vendre l’ensemble de l’immobilier d’un seul tenant. L’expert privé mandaté par la congrégation a estimé cet ensemble 1 200 000 €. De son côté, le service des Domaines l’a estimé à 810 000 €. Après deux propositions de la commune à 670 000 € puis à 850 000 €, toutes deux refusées, la congrégation a revu son prix en proposant 1 000 000 € puis 900 000 €. Les deux parties sont enfin tombées d’accord sur 891 000 €, une somme qui correspond à l’estimation des Domaines plus 10 %, une somme que la mairie ne peut dépasser, l’ensemble de l’école représente 14 000m² de terrains dont 6 000 m² couverts y compris une salle omnisports.

             La commune de Lesneven se rendra copropriétaire des bâtiments avec l’Association pour le développement sanitaire (ADS) qui prendra possession de la partie située le long de la rue Jeanne d’Arc estimée à 165 000 € (Domaine + 10 %). Dans le but de créer un pôle gérontologique, l’ADS accueillerait plusieurs structures : l’ADMR, le CLIC, l’association RESPECTE…

             L’achat de Notre Dame de Lourdes reste conditionné aux résultats  des diagnostics (mérule, amiante) qui seront effectués par les vendeurs. Ces derniers souhaitent également que les locaux soient occupés rapidement pour éviter les dégradations et intrusions.

             Si l’achat des bâtiments de l’école est en bonne voie, il va falloir réfléchir à ce que la commune veut faire d’un tel potentiel immobilier situé en plein centre ville. Depuis de nombreuses années, le collège Diwan souhaite s’implanter à Lesneven avec le soutien de nombreuses associations culturelles bretonnes. Il est actuellement installé à Guissény et au Relecq-Kerhuon. « Cela dépend des discussions engagées avec le Conseil Général », explique le Maire, Jean Yves LE GOFF. La venue à Lesneven du collège

Diwan (antenne de Guissény) aurait les faveurs du Conseil Général en raison du réseau de transport scolaire qui dessert la commune : la position du Conseil Général, ferme et définitive consiste à cautionner le paiement du loyer de Diwan qui prendrait en compte le coût des aménagements à la charge de la commune.

             Monsieur le Maire ne veut pas s’engager sur la réalisation d’un internat de 60 chambres de deux places souhaité par Diwan. « Le coût d’une chambre aux normes s’élève à 10 000 € », ce qui est très onéreux, pour deux soirées par semaine.

             René CAROFF intervient ainsi que Prosper QUELLEC qui considère urgent d’entamer la réflexion sur le devenir de ces locaux avec les utilisations potentiels : Diwan, ADS, Conseil Général, commune car d’autres associations sollicitent des locaux.

                Jean JESTIN trouve intéressant pour LESNEVEN que le collège Diwan s’y installe avec l’accord du Conseil Général (Guissény est demandeur également).

             En conclusion, Monsieur le Maire résume :

             Les membres de la commission ad hoc « collège Notre Dame » ont décidé de proposer l’achat de l’ensemble immobilier pour le prix de 891 000 €, soit 165 000 € pour ADS (bâtiment C) et  726 000 € pour la commune (le reste de la propriété). Monsieur le Maire informe que l’ADS et la Commune se partageront les frais d’actes notariés.

             Ce prix reste conditionné par le résultat des diagnostics à la charge du vendeur. De plus, le vendeur devra accepter un paiement communal sur deux exercices et exonérer la ville de versement de loyer pour l’année 2008 pour les bâtiments occupés par DIWAN.

             Dans l’hypothèse où le prix devrait être revu en raison des résultats des diagnostics, le Conseil Municipal devra délibérer à nouveau.

                De plus, afin de ne pas nuire à l’état de la propriété, le Conseil Municipal devra accepter la proposition du vendeur de mettre le bien à disposition de la commune et de l’ADS immédiatement, avant la signature de l’acte d’achat.

             Cette mise à disposition fera l’objet d’un acte juridique pour formaliser cette décision.

             La commission des finances a donné un avis favorable.

             Marie-Claire CAROFF estime que pour le moment le plus important est d’acheter et se félicite que les négociations avaient enfin abouti.

             Accord unanime du Conseil Municipal sur le prix et les modalités d’acquisition et accord pour confier ce dossier à l’étude de Maîtres CORLAY et GOASDOUE, notaires à Lesneven.

 

             Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à accorder le cautionnement de la commune pour un prêt de 46 000 €, souscrit par l’OGEC Argoat Sacré Cœur au Crédit Mutuel de Bretagne.

             Ce prêt d’une durée de 120 mois a été souscrit à un taux de 4.61 % TEG. Le montant du cautionnement communal sollicité est de 23 000 €.         
  Avis favorable de la commission des finances.

                Accord unanime du Conseil Municipal.

 

               Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à voter la création d’un poste d’adjoint administratif au 1^er octobre 2008.

             L’agent recruté travaillera au service état civil / accueil / élections / cimetière, en remplacement d’un agent titulaire qui sera absent pour plusieurs mois à compter de la mi-octobre et qui part en retraite en juin 2009. Le poste de l’agent actuel sera supprimé après son départ en retraite.

             La date limite de réception des candidatures est fixée au 15 septembre 2008 (avis de publicité a été publié dans le Kannadig et sur le site officiel du CDG29).

Avis favorable de la commission « finances – administration générale ».

             Avant le vote, Roger COLLIOU intervient pour évoquer le problème d’accueil à la mairie. Il devient indispensable de réorganiser les locaux.

             Obligatoire selon le Maire car avant la fin du 1^er semestre 2009, la commune doit installer une station (environ 15 m²) destinée à l’enregistrement des demandes de passeports pour les usagers des communes du canton.

             Accord unanime du Conseil Municipal.

                     Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à adopter le projet de règlement avec les modifications apportées aux articles 4 -7 -8 – 9 – 17 – 18 - 19 ainsi que la validation du paragraphe de notification du locataire, institué à la fin du document et la suppression de l’ancien article devenu sans objet.

             Lors de cette présentation, intervient un débat sur la fermeture systématique annuelle. Prosper QUELLEC considère que l’article 4 était plus souple dans l’ancienne rédaction.

             La discussion évoque également l’état du terrain, son contrôle, les problèmes des travaux de ferraillage qui s’y déroulent.

             Sophie LE BIHAN reprend l’article 17 sur l’expulsion en cas de non paiement des droits de place.

             Adopté à l’unanimité.

             Mlle BERTHOU, personnellement intéressée à l’affaire, quitte la salle.

La commune a été saisie d’une demande de cession gratuite d’un chemin, au bénéfice de la commune, propriété des consorts BERTHOU.

Les frais divers resteraient à la charge du cédant.

Avis de la commission « travaux – urbanisme – eau – assainissement – sécurité » : avis favorable. Les membres de la commission demandent donc qu’il soit précisé que la commune ne fera jamais de travaux d’enrobés sauf, si dans le futur, ce chemin viendrait à desservir plusieurs habitations.

             René CAROFF introduit le débat qui suit cette présentation.

             Il s’interroge sur la non vente du chemin avec la propriété et note que ce chemin deviendra une charge pour la commune. C’est un chemin privé qui passera alors dans le domaine public communal.

             En réponse, Monsieur le Maire note que ce chemin dessert d’autres terrains privés mais pas d’habitations, et que la commune l’entretient depuis des décennies.

             Prosper QUELLEC considère qu’un « précédent » va être créé et d’autres demandes similaires seront présentées à la commune.

             Une longue discussion suit sur l’intégration de voies privées dans le domaine public notamment dans le cadre des lotissements privés.

             Les demandes seront étudiées au cas par cas.

             Accord à la majorité des membres présents. Votants : 27 – Pour : 20 – Contre : 6 et 1 abstention (Mme Briand-Le Roux).

 

             Monsieur le Maire expose que le RAM concerne actuellement 7 communes (Brignogan, Le Folgoët, Lesneven, Ploudaniel, Saint Méen, Trégarantec, Le Drennec).

Il est proposé d’étendre ce service à toutes les communes de la Communauté de Communes.

La proposition de clés de répartition financière pour le coût de fonctionnement du service fait apparaître une participation de la commune de 25.9 % du coût restant à la charge des communes (sans Le Drennec) ou 24.2 % (avec Le Drennec).

Pour 2009, la subvention totale des communes est estimée à 22 253 € soit environ 5 500 € pour LESNEVEN. La participation de la commune en 2008 a été de 4 500 €.

Aussi, chaque Conseil des communes adhérentes doit délibérer pour accepter l’adhésion des nouvelles communes.

             Accord unanime du Conseil Municipal.