Compte-rendu du Conseil du 21 novembre (version municipale...)

Vous trouverez ici quelques points du compte-rendu officiel du dernier Conseil Municipal... Nous ne manquerons pas de réinterroger la majorité municipale sur tel ou tel point plus qu'incomplet dans ce compte-rendu... Jugez-en par vous mêmes...

Absents et excusés : M. JESTIN et Mme CORDOBA ayant donné respectivement procuration à M. HAUTEFORT, M. le Maire.

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Monsieur le Maire ouvre la séance publique, procède à l’appel des conseillers municipaux, désigne Claude LE MENN pour assurer le secrétariat de la séance et fait voter, à l’unanimité le compte-rendu de la séance précédente du Conseil Municipal (19 septembre).

Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire informe l’assemblée de la démission de Marie Gabrielle CUIEC de son poste d’adjointe au Maire pour raisons personnelles à compter du 1^er septembre, tout en conservant son poste de conseillère municipale. Il n’a pas été décidé de la remplacer et la Préfecture demande une délibération prenant en compte cette modification (7 adjoints au lieu de 8 dorénavant). Accord à l’unanimité.

En réponse à René CAROFF, Monsieur le Maire indique que son indemnité n’a pas été réattribuée.

1 – MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE - AMENAGEMENT DE L’ACCUEIL DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire rappelle l’obligation faite à la commune de s’équiper d’un local (environ 15 m²) pour installer une station destinée à l’enregistrement des demandes de passeports pour les usagers de la commune et des communes du canton.

Le réaménagement des services accueil, état civil, élections, CCAS ainsi que le hall de la mairie a donc été décidé.

Une consultation a donc été lancée pour attribuer la maîtrise d’œuvre relative à ces travaux.

4 offres ont été reçues.

La commission d’appel d’offres, réunie le 6 novembre 2008, a jugé que la meilleure offre est la candidature de Messieurs Jean JOURDE et Jean Paul DANIEL, avec un taux de rémunération de 11,90 %.

Monsieur le Maire précise que, suite aux nombreuses remarques des communes auxquelles ces travaux sont imposés, la Préfecture a décidé de reconnaître leur éligibilité à la DGE 2009. Ce seront des dossiers prioritaires.

En réponse à René CAROFF, Monsieur le Maire confirme qu’il s’agit bien du réaménagement complet des services accueil, état civil, élections, CCAS ainsi que du hall.

Avis favorable de la commission des finances.                                                                                                  Adopté à l’unanimité.

2 – SUBVENTIONS 2008 ET 2009 – CRECHE « LES PITCHOUNS »

                A - Subvention 2008

Monsieur le Maire expose que l’association gestionnaire de la crèche sollicite une subvention complémentaire au titre de l’année 2008 pour équilibrer ses comptes.

La subvention proposée est donc de 18 000 €, ce qui porterait le montant annuel total de l’aide communale à 48 000 € contre 45 000 € en 2007.

Cette année, le nombre d’heures des enfants lesneviens est supérieur et inférieur pour les autres communes, ce qui explique cette augmentation.

En effet, les grandes lignes du compte de résultat estimé au 31 décembre 2008 est le suivant : 

dépenses : 318 168 € (315 791 € en 2007) notamment :

personnel : 269 000 € / 259 462 € en 2007 (84.54 % - salaires, charges, personnel extérieur, formation, taxe sur les salaires)

autres : 49 168 € (56 329 € en 2007)

recettes : 318 168 € dont :

o  participations familles : 75 352 € (67 008 € en 2007)

o  CAF : 109 121 € (112 425 € en 2007)

o  Conseil Général : 22 240 € (24 017 € en 2007)

o  CNASEA : 8 094 € (7 821 € en 2007)

o  Communes :      LESNEVEN : 48 000 € dont 30 000 € versés en janvier 2008

Autres : 14 000 € (20 215 en 2007)

En résumé :

baisse de 6 000 € de la participation des communes extérieures (moins d’heures)

baisse des versements CAF et CG

augmentation de la taxe sur les salaires, disparition emploi aidé (8 500 € contre 5 490 € en 2007)

doublement du budget formation (3 000 € contre 1 294 € en 2007) – formation du directeur sur 2 ans

forte hausse du poste « personnel extérieur » (5 870 € contre 3 519 € en 2007) – AGDE (remplacement à la cuisine).

 La commission des finances a pris acte.

Prosper QUELLEC estime que le bilan devra être fait lors de la demande de subvention 2009, quitte à réactualiser la subvention 2008 car il avait été décidé d’octroyer 1.90 € par heure de présence et par enfant lesnevien.

 Alexis BONENFANT rappelle le bilan 2007 :

29 000 heures x 1.50 € = 43 500 € et l’estimation 2008 est de 36 205 heures pour le budget 2009 à 1.90 € soit 68 789 €.

Marie Claire CAROFF déplore que la participation des communes extérieures ne soit pas encore suffisante malgré la décision qui avait été prise.

La crèche reçoit encore des enfants de communes qui ne financent pas la structure.

Le suivi de ce choix devra être plus précis.

Lors de la présentation du bilan 2008, le bilan financier devra être complété par le bilan de fréquentation par commune.

 Prosper QUELLEC souhaite qu’avant la commission des finances qui se réunira pour l’octroi des subventions, une rencontre ait lieu avec les représentants de la crèche pour préciser tous ces points.

 Accord à l’unanimité pour le versement de cette subvention complémentaire.

                B - Subvention 2009

 Monsieur le Maire expose que, comme l’an passé, pour régler les problèmes de trésorerie de l’association en début d’année, il propose au Conseil Municipal de voter une subvention de 30 000 € à titre d’acompte sur l’exercice 2009. Le versement interviendrait début janvier 2009.

 Avis favorable de la Commission des Finances.                                                              Accord à l’unanimité.

 3 – BUDGET COMMUNE – DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS

Alexis BONENFANT présente la première décision modificative du budget primitif 2008.

Section Fonctionnement

Dépenses :         + 37 500 €

Article 60622 « carburants » : + 30 000 €. Ce dépassement est dû au fait que la commune a continué à fournir la Communauté de Communes en carburant, contrairement à ce qui avait été prévu. Cette dépense est naturellement compensée par une recette supplémentaire, correspondant au remboursement de la CCPLCL.

Article 6232 « fêtes et cérémonies » : + 4 000 €. Cette somme correspond aux dépenses du Comité de Jumelage AS PONTES pour la manifestation d’août 2008. Bilan présenté en commission « culture ».

Article 6251 « déplacement » : + 3000 €. Article en augmentation principalement en raison de factures payées pour des soins donnés à un ancien agent communal, victime d’un accident dans le passé.

Article 6531 « indemnités élus » : + 14 000 €

Article 66112 « ICNE » : + 1 500 €

Article 678 « autres charges exceptionnelles » : - 15 000 €

Recettes : + 37 500 €

Article 7588 « Factures à d’autres redevables » : + 30 000 € (remboursement CCPLCL)

Article 6419 « remboursement personnel » : + 7 500 €

Section d’investissement

 Opération 170 : régularisation entre deux articles budgétaires pour l’achat des dépenses d’illuminations de noël (modernes et économiques en consommation), prévues initialement au chapitre 23 mais mandatées désormais au chapitre 21.

Article 21578 : + 15 000 €

Article 2315 : - 15 000 €

Opération OI (patrimoine) – opération 0208 Aménagement RD125 2^ème tranche :

Dépenses : 2315 oi : + 5 000 €

Recettes : 238 oi : + 5 000 €

Avis de la commission « finances » : favorable                                                                      Adopté à l’unanimité.

5- TARIFS COMMUNAUX 2009

Alexis BONENFANT invite le Conseil Municipal à voter les tarifs communaux 2009. Le tableau joint à tous les conseillers détaille les différents tarifs.

Il note :

- une augmentation sur la base de 2 % pour les tarifs, applicables principalement aux familles.

- une augmentation de 4 % pour les autres tarifs afin de prendre en considération l’inflation, subie réellement par la commune (taux inflation des communes était de + 3.4 % en 2007).

- Une revalorisation du tarif des vacations funéraires qui passe de 7.62 € à 8.50 € (ST RENAN 9.50 € /LANDERNEAU 10.95 € / PLABENNEC 11 € / CLEDER 15 €)

Avis de la commission « commerce » sur les tarifs d’occupation du Domaine Public (terrasses):

- tarif de 4 € / m² pour les places LE FLO et FOCH (4,55 € en 2008)

- tarif de 2 € / m² pour les autres sites (1.85 € en 2008)

- le tarif sera majoré de 50 % pour les terrasses « couvertes en dur », comme par exemple la véranda du Café Breton. Pas de remise pour les locations à l’année.

- les surfaces indiquées sont arrondies au m² supérieur

- tarif de 15 € /an pour les panneaux publicitaires installées sur le Domaine Public.

- pas de droit de place pour les emplacements obligatoires des convoyeurs de fonds auprès des établissements bancaires.

Avis de la commission des Finances : favorable.

Chaque conseiller municipal ayant reçu le document avec le projet des tarifs, Alexis BONENFANT ne reprend pas le détail mais demande aux conseillers municipaux de formuler leurs observations ou leurs interrogations.

René CAROFF sollicite quelques précisions sur le tarif mensuel des terrasses, le loyer de mise à disposition de la cantine de l’école Diwan à la Maison d’Accueil, d’un nouveau logement rue Georges Braque (tarif mensuel), les photocopies pour les associations locales.

Claudie LOURDAIS interroge sur la location de matériels genre camion : tarif entre communes lorsqu’il n’y a pas de convention d’échange de matériels comme par exemple avec Kerlouan ou Le Folgoët.  (notre point de vue sur la question ICI http://lesneven.autrement.over-blog.com/article-25069350.html)

Il ne s’agit pas de location avec les particuliers, note Monsieur le Maire.

A ce propos, Claudie LOURDAIS habitant Le Folgoët a été interpellée par les gérants d’une entreprise du Folgoët sur un problème lié à l’utilisation de matériels communaux lesneviens sur un chantier privé au Folgoët.

Elle donne lecture de la lettre que ces derniers ont transmis à Monsieur le Maire ainsi que de la réponse.

S’ensuit un débat très houleux.

« Les agents sont autorisés, pendant leurs congés, à utiliser le matériel communal pour un usage familial », explique Monsieur le Maire.

« Des tas de communes pratiquent la même chose mais fixent des limites : utilisation pour la seule famille directe, versement d’une caution voire d’une contribution au Centre Communal d’Action Sociale, inscription sur un registre indiquant les entrées et sorties de matériel, etc… » rétorque Claudie LOURDAIS.

Elle renchérit en multipliant les interrogations sur le prêt du matériel communal : gros matériel ? à qui ? à l’ensemble du personnel, aux élus, à leurs familles ?.... assurances, responsabilités, concurrence déloyale ?

Prosper QUELLEC rappelle que le prêt de matériel aux employés communaux, uniquement, était très bien cadré auparavant et ne se pratiquait jamais dans une démarche concurrentielle.

Le cas présent représente une grave dérive et une concurrence déloyale !

Marie Claire CAROFF et Claude LE MENN ont clos le débat en souhaitant qu’un règlement écrit soit établi pour fixer et cadrer les conditions très précises de prêt de matériels communaux aux employés pour éviter les démarches concurrentielles, car c’est une question très importante.

Après cette discussion, les tarifs 2009 de la commune sont adoptés à l’unanimité.