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  • : Le blog de Lesneven autrement
  • : L’association «Lesneven Autrement», née en 1989, a proposé une liste aux élections municipales de 1989, 1995 et 2001. Cette liste, ouverte à des candidats de différentes tendances politiques et différents groupes socio-professionnels, a pour but de représenter, au plus près, la population lesnevienne. Le seul but de chacun est de défendre les intérêts de tous les lesneviens, et ce blog est un outil suplémentaire pour y arriver.
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13 mars 2009 5 13 /03 /mars /2009 23:46

Le centre Socioculturel a appris que dans le protocole concernant la construction du nouveau Centre de Secours Intercommunal, il était question du CLSH (Centre de Loisirs Sans Hébergement)... A aucun moment, les professionnels (ni le Conseil d'Administration du CAI) n'ont été contactés... Une méthode qu'ils dénoncent dans une lettre ouverte...

 

 

Lettre ouverte à l’attention des parents
du Centre de Loisirs du Pays de Lesneven

Mesdames, Messieurs,

Nous apprenons avec consternation que les élus de Lesneven, en accord avec le président de la Communauté des communes, s’apprêtent à signer un protocole d’accord sur le devenir de la caserne des pompiers.

Ce protocole demande à la communauté d’être le maître d’ouvrage du futur bâtiment et en contrepartie, ce qui nous amène à réagir vivement, envisage de transformer l’actuelle caserne en un

futur lieu d’accueil de l’enfance et la jeunesse et particulièrement de l’accueil de loisirs (actuellement géré par le centre socioculturel).

L’accueil de loisirs n’est pas un simple lieu de garde où le bâtiment, son environnement et son implantation n’ont aucune importance ! Il s’appuie sur un projet pédagogique où la qualité des lieux a autant d’importance que celle des activités proposées. Nous voulons que le devenir des lieux actuels à vocation intergénérationnelle se construise à plusieurs, particulièrement avec les utilisateurs principaux concernés !

Quel manque de respect que de décider, sans concertation, de déplacer l’accueil des enfants sans étudier d’autres hypothèses, sans mettre en place une enquête d’utilité publique, sans en parler au gestionnaire, sans associer les parents !

Le centre socioculturel est géré par une association qui, dans le cadre de son projet associatif et son agrément centre social, tient à s’appuyer sur la

participation des habitants, tant pour les analyses du contexte, l’expression des besoins, la recherche de solutions, la mise en oeuvre de réponses…

Si le centre socioculturel est un acteur majeur de son territoire, pourquoi décider de son devenir sans le concerter ?

L’avenir du projet de centre sera influencé par la force de nos convictions, par la richesse des valeurs que nous portons, ne laissons pas les décisions se prendre sans nous, gestionnaire, et surtout sans vous parents !

Nous savons que ce protocole sera abordé au conseil municipal de la commune de Lesneven le Jeudi 19 mars 2009 à 19h, espérons que les élus auront la sagesse de ne pas déjà passer au vote !

Face à ce manque de considération et pour tenter de faire respecter un minimum de démocratie participative, nous décidons de déposer un préavis de grève pour la journée du Mercredi 18 Mars.

Pour lever ce préavis, nous demandons d’une part à être reçus par les instances communales et communautaires et d’autre part que le conseil municipal sur le protocole soit différé.

Par ailleurs, nous vous informons qu’une pétition est à votre disposition au centre socioculturel et que nous sommes à votre disposition pour évoquer sur l’avancée de cette situation. La prochaine réunion des professionnels prévue lundi 16 Mars validera ou annulera le préavis.

Les professionnels du Centre Socioculturel


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11 mars 2009 3 11 /03 /mars /2009 18:05

 

CONSEIL MUNICIPAL

 

JEUDI 19 MARS 2009, à 19 h 00

 

NOTE DE PRESENTATION

 


La Communauté de Communes propose de prendre la compétence « construction d’un centre de secours » si la ville de LESNEVEN s’engage à voter la convention proposée.


Protocole pour un nouveau Centre de Secours.
En 1995, la création de la Communauté de Communes a placé le Centre Socioculturel à la communauté de communes et le Centre de Secours sous la responsabilité de la ville de Lesneven.
De nombreux facteurs militent pour la construction d'un nouveau centre sur un autre site : vétusté, exiguité, inadaptation des locaux actuels.
Considérant que la ville n'a pas à porter seule ce nouvel équipement, le Conseil Municipal de Lesneven demande à la Communauté d'être le maître d'ouvrage de ce dossier. En contrepartie, la ville s'engage à :
-apporter un fond de concours de 250.000 € à la Communauté, correspondant à la valeur des locaux libérés Place du Champ de Bataille.
-mettre à disposition la surface nécessaire pour bâtir un nouveau centre, soit par cession d'un terrain (environ  10.000 m2) en propriété, soit par acquisition.
-transformer les locaux du Champ de Bataille en locaux d'accueil pour l'enfance et la jeunesse (garderie périscolaire, CLSH...) et accueillir sur ce site les enfants reçus actuellement au centre socioculturel.

Pour sa part, la Communauté, une fois les statuts actualisés, en particulier l'article 12.6 définissant les bâtiments d'intérêt communautaire, sera le seul maître d'ouvrage de la construction, ce qui l'entraîne à être l'interlocuteur exclusif du SDIS, à suivre l'ensemble du dossier (demande de permis de construire, plan de financement, suivi de chantier).

La ville de Lesneven et la Communauté de Communes, par délibérations concomitantes, approuvent ce protocole et le plan de financement suivant :

Coût estimé (mars 2007) : 2.167.000 €
Subvention ETAT : 60.025 €
Subvention Conseil Général : 650.100 €
SDIS : 69.344 €
Fonds de concours Ville de LESNEVEN : 250.000 €
Communauté de Communes : 1.137.651 €*
* y compris la participation de communes extérieures à la Communauté que la Commnauté sollicitera.

Pour information, dans la mesure où ce protocole est approuvé par la Ville et la Communauté en févier 2009, et suivi d'une délibération des communes membres dans les 3 mois, la prise en compte du projet par le SDIS sera effective au 1er semestre 2009. La construction du Centre demandera 36 mois pou une mise en service au 1er semestre 2012.

La ville s'engage à transformer les locaux actuels sur l'exercice 2012.

· 
il faut lire « transformer les locaux du Champ de Bataille en locaux d’accueil pour l’enfance et la jeunesse (garderie péri-scolaire) et les mettre à disposition du centre socioculturel pour les activités liées à la jeunesse.

 

Les membres de la commission « centre de secours », réunis le 18 février 2009, ont examiné le projet de convention, transmis par Monsieur le Président de la CCPLCL et ont validé, à l’unanimité, le texte avec les corrections suivantes (en gras):

 

« En contrepartie, la ville s’engage à :

 

« Apporter un fonds de concours de 250 000 € à la Communauté de Communes, correspondant à la valeur des locaux libérés place du Champ de Bataille ».  

 

« Mettre à disposition la surface nécessaire pour bâtir le nouveau centre par cession d’un terrain en propriété (environ 10 000 m2) » (suppression de l’obligation d’acquérir un terrain)

 

« Transformer les locaux du Champ de Bataille en locaux d’accueil pour l’enfance et la jeunesse (garderie périscolaire) et les mettre à disposition du centre socioculturel pour les activités liées à l’enfance sous réserve de l’adoption du plan de financement par le Conseil Municipal. De plus, dans l’hypothèse où les locaux du Champ de Bataille ne s’avéreraient  pas compatibles avec le projet de garderie périscolaire, la commune se réserve le droit d’aménager cette structure sur un autre site, avec le même engagement de mise à disposition.

 

                        Concernant les deux terrains communaux évoqués pour accueillir le futur centre de secours, celui de GOUERVEN a été considéré comme acceptable par le SDIS malgré les réticences du Chef de centre, celui de Kerjezequel (à côté de la salle communautaire) impliquerait une modification du PLU.

 

                        Concernant le projet communal de garderie périscolaire, celui-ci s’avère de plus en plus indiscutable du fait du nombre croissant d’enfant fréquentant la structure. Le projet n’ayant pas encore fait l’objet d’études, il est plus prudent de ne pas prévoir cet équipement sur un site précis. Pour la date de réalisation, il pourrait être proposé de prévoir un délai de 2 ans à compter de la date de mise à disposition des locaux du centre de secours actuel ce qui supprimerait la clause « la ville s’engage à transformer les locaux actuels sur l’exercice 2012 ».

 

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26 février 2009 4 26 /02 /février /2009 09:46

Le Conseil communautaire fut, pour l'essentiel, consacré à l'examen des Comptes Administratifs 2008 et au Débat d'Orientation Budgétaire.

 

COMPTES ADMINISTRATIFS 2008

            La situation budgétaire de la Communauté de Communes est saine : tous les investissements prévus, et non réalisés à ce jour, sont financés sans avoir recours à l'emprunt, et l'exercice 2008 présente un excédent de 4 579 655€. L'encours de la dette est de 4 072 946€. La dette par habitant est de 151,82€.

 

            Par contre, le budget de l'abattoir présente, pour la 1ère fois, un déficit d'exploitation de 10 489€. Ce déficit risque de se retrouver, voire d'augmenter, dans les années à venir.

            Il est dû à la baisse du tonnage de bêtes abattues.

            Il conviendra de réfléchir aux solutions possibles : une délégation de service public à un exploitant ? Obtention de subventions au titre de « service public rendu à la population » (l'abattoir de Lesneven est le seul, avec celui de Plouvorn, dans le Nord-Finistère) ? …... ?

 

TAUX DE TAXE PROFESSIONNELLE UNIQUE

            De 11,56% en 2008, il passe à  11,66%.

            Pour information, ce taux est d'environ 12% dans les Communautés de Landerneau et Plabennec, de 16,20% dans le Pays d'Iroise, et supérieur à 20% à Brest.

 

DEBAT d'ORIENTATION BUDGETAIRE

            Voici une liste (non exhaustive) des projets d'investissements 2009 :

travaux d'aménagement à la déchetterie de Gouerven ; salle multifonction de Kerjézéquel : équipements scéniques, local de rangement pour le matériel ; Meneham : aménagement paysager ; zones d'activités économiques : travaux.

Ceci , pour un montant d'1M €.

 

            D'autre part, il est prévu :

 piscine : étude sur l'avenir de l'équipement (le contrat actuel arrive à échéance en 2011) ; avancement du Programme Local d'Habitat ; Centre de Secours ; participation à la crèche inter-entreprises de la zone de Plouédern ; réflexion sur le devenir de l'animation touristique sur le territoire de la Communauté ; centre socio : nouvelle convention avec l'organisme de gestion et d'animation.

 

La prochaine assemblée plénière aura lieu le 24 mars à 18h.

 

A noter : le 10 mars aura lieu une présentation du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale), ouverte à tous, élus ou non. (18h - 20h)

 

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11 septembre 2008 4 11 /09 /septembre /2008 18:07

 

 

 

L’ordre du jour est le suivant :

Approbation du compte-rendu du conseil du 3 juillet 08.

- 1 Bassin versant du Quillimadec : bilan du contrat 2004-2008 et perspectives

- 2 Transports collectifs

- 3 Marchés
4 Questions diverses

 

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

Conseil communautaire du 15 septembre 08

 

Approbation du compte-rendu du conseil du 3 juillet

 

Ce compte-rendu est joint à la présente convocation.

 

1 Bassin versant du Quillimadec : bilan du contrat 2004-2008 et perspectives

Lors du bureau du 1er septembre, Jean-Yves SALAÜN a présenté les faits essentiels du contrat 2004-

2008 en soulignant l’implication forte des différents acteurs, des changements de pratiques culturales,

une baisse régulière de 1 à 2mg d’azote par litre d’eau, une qualité de l’eau en hausse – Autrement

dit, les efforts produits et les moyens investis ont produit des résultats significatifs.

 

Emmanuelle LE GAD présentera au conseil le bilan des actions menées.

 

Les perspectives et les objectifs d’un autre contrat, qui ont été examinés par le comité de pilotage du 4

septembre seront présentés.

 

La décision de poursuivre notre engagement sera soumise à la décision du conseil communautaire.

Le dossier de candidature doit être déposé fin septembre.

 

2 Transports collectifs

Le Conseil général, la communauté de communes et les Cars BIHAN se sont associés pour

promouvoir et développer le transport public sur notre territoire et ont expérimenté de nouveaux

services durant les vacances de février dernier.

Cette expérience n’a eu que peu de retombées sur les zones non desservies mais un impact de 20%

de fréquentation supplémentaire sur les lignes régulières.

Lors du bureau de juillet, Ronan LE FLOC’H, responsable des lignes régulières au service des

transports du Conseil général a présenté alors les projets du Département dans ce domaine qui ont

fait l’objet de la délibération suivante de la commission permanente du Conseil général le 1er

septembre 08 :

L’organisation actuelle des transports publics sur ce secteur présente deux inconvénients qui

pénalisent les usagers :

 

4 communes ne sont pas desservies (Kernouës, Saint-Frégant, Trégarantec et Saint-Méen) :

la ligne 37 Kerlouan / Brest ne passe pas par Lesneven

 

Une expérience a été menée pendant les vacances de février 2008 sur le secteur et cette

dernière a permis de proposer une réorganisation des services suivant la logique suivante :

- Restructuration de la ligne 37 Kerlouan / Brest avec :

o passage systématique par Lesneven avec desserte des communes de Kerlouan,

Guisseny, Saint-Frégant et Kernouës

o correspondances vers Brest, Landerneau, Saint-Pol-de-Léon.

 

- Mise en place d’un transport à la demande pour les communes de Saint-Méen et

Trégarantec

o le lundi et le samedi en période scolaire,

o tous les jours (sauf dimanche) pendant les vacances scolaires,

o correspondances vers Brest, Landerneau, Saint-Pol-de-Léon à Lesneven.

Pour concrétiser cette action, les parties proposent de formaliser leur partenariat dans un

protocole fixant notamment le rôle de chacun.

 

Ce protocole détaille les modalités d’amélioration du service et précise notamment que la

communauté prend à sa charge 70% du déficit d’exploitation pour les lignes suivantes :

-          restructuration de la ligne Kerlouan / Lesneven / Brest

-          ligne virtuelle Saint-Méen / Trégarantec / Lesneven

 

Le déficit annuel d’exploitation est évalué à 38 817 € TTC (valeur 1er avril 08) soit 27 172 € à la

charge de la communauté.

Le conseil communautaire est appelé à bien vouloir en délibérer.

 

3 Marchés

Le conseil communautaire sera appelé à autoriser le président à conclure les marchés suivants :

 

3.1 Traitement et valorisation des ordures ménagères et assimilées

Le marché passé en groupement de commandes avec six autres EPCI a été attribué à la SEML

SOTRAVAL par la commission d’appel d’offres du groupement le 8 septembre.

 

3.2 Traitements de nos déchets ménagers dont l’objet est :

- Collecte, tri et transport des matériaux issus de la collecte sélective.

- Transport et traitement des déchets issus de la déchetterie.

- Transfert des ordures ménagères vers le centre de traitement et de valorisation.
-   Broyage des déchets verts et valorisation du broyat.

 

Les plis ont été ouverts par la commission d’appel d’offres le 8 septembre et une seconde commission

attribuera les 16 marchés le 15 septembre.

 

4 Questions diverses

 

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30 juin 2008 1 30 /06 /juin /2008 20:31

 

Le 20 mai 2008, à 18 h 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué le 13 mai 2008, s'est réuni en session ordinaire à l’hôtel communautaire sous la présidence de Joël MARCHADOUR. Les 51 membres élus étaient présents.
Voici de larges extraits du compte-rendu officiel, diffusé par la Communauté de Communes.
Les élus lesneviens : MM. LE GOFF, BONNENFANT, COLLIOU, JESTIN, QUINQUIS
Mme CARROFF, PERRAMANT, BRIAND-LE ROUX

ACCUEIL

Après avoir constaté que le quorum était atteint, Monsieur MARCHADOUR remercie de leur présence les conseillers communautaires, les représentants des administrations et organismes et passe au premier point inscrit à l'ordre du jour.

Approbation du procès verbal de la réunion du 17 avril 2008

Le procès verbal est approuvé à l’unanimité en précisant toutefois que Mme Ramahata Perramant et Marie-Claire Cloarec étaient également présentes.

1. Election du bureau.

En application de l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales, le président procède à l’élection du bureau de l’établissement public et propose que celui-ci soit composé du président, des sept vice-présidents et de sept autres membres de telle sorte que toutes les communes membres y soient représentées.

Le président et les sept vice-présidents élus étant maires de leurs communes, il propose en outre au conseil que les sept autres membres soient également les maires. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire élit à l’unanimité le bureau suivant :
Joël MARCHADOUR Président
Jean-Yves LE GOFF Vice-président
Charlotte ABIVEN Vice-présidente
Jean-Yves SALAUN Vice-président
Pascal GOULAOUIC Vice-président
Bernard TANGUY Vice-président
Jean-Yves BODENNEC Vice-président
Raphaël RAPIN Vice-président
Jean-Michel OLLIVIER Membre
Pierre ADAM Membre
Jacques MER Membre
Jérôme RONVEL Membre
Gislaine MORRY Membre
Marie-Gabrielle OGOR Membre
François SALAUN Membre

2. Installation des commissions communautaires.

En application de l’article L 2121-22 du CGCT, le président propose de former des commissions spécialisées chargées d’étudier les questions soumises au conseil. Ces commissions seront constituées de délégués communautaires titulaires et suppléants proposés par leurs communes d’origine. Elles seront présidées de droit par le président de la communauté et pourront élire un vice-président à même de le suppléer éventuellement.
Ces commissions sont les suivantes :
- Finances – Personnel - Communication
- Emploi – Insertion
- Aménagement du territoire
-
Environnement
- Développement touristique
- Travaux
- Développement économique
- Enfance - Jeunesse

4. Délégation au Président et au bureau

L’article L 5211.10 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le président et le bureau peuvent recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception :
du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances,
de l'approbation du compte administratif,
des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L1612.15,
des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale,
de l'adhésion de l'établissement à un établissement public,
de la délégation de la gestion d'un service public,
des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville. Le président peut en outre être chargé d’exercer certaines missions complémentaires prévues à l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales (numérotation de l’article reprise ci-dessous)

DÉLÉGATION D’ATTRIBUTIONS AU PRÉSIDENT

Dans ce cadre, il est proposé au conseil communautaire de donner délégation au président afin :
3° De procéder, dans les limites fixées par le cons eil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4° De prendre toute décision concernant la préparat ion, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'a ccepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer les régies comptables nécessaires au fo nctionnement des services municipaux ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés n i de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens m obiliers jusqu'à 4 600 euros ;
14° De fixer les reprises d'alignement en applicati on d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
17° De régler les conséquences dommageables des acc idents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;
19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
21° D'exercer, au nom de la commune et dans les con ditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;

Le conseil communautaire conserve la mission de :
2° De fixer les tarifs des droits de voirie, de sta tionnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
16° D'intenter au nom de la communauté les actions en justice ou de défendre la communauté dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;
17° De régler les conséquences dommageables des acc idents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la bas e d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

DÉLÉGATION D’ATTRIBUTIONS AU BUREAU

Il est en outre proposé au conseil communautaire de donner délégation au bureau pour prendre les dispositions non exclues par l’article L 5211.10 et non confiées au président.

DÉCISION

Le conseil communautaire décide à l’unanimité de déléguer au président et au bureau une partie de ses attributions ainsi que cela est détaillé ci-dessus et charge le président de rendre compte. Lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le président rendra compte des travaux du bureau et des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant


6 Questions diverses

6.1 Traitement et valorisation des ordures ménagères

Le Président expose que le marché de traitement et de valorisation des ordures ménagères conclu avec la SAEML SOTRAVAL échoit le 30 septembre prochain. Pour faire réaliser dans les meilleures conditions cette prestation, les Communautés de Communes de la Baie du Kernic, de Plabennec et des Abers, de l’Aulne Maritime, du Pays d’Iroise, du Pays Léonard, du Pays de Lesneven et de la Côte des Légendes et la Communauté d’Agglomération du Pays de Morlaix proposent de constituer un groupement de commandes qui aurait pour avantages de : globaliser les quantités à mettre en oeuvre pour chaque établissement public et constituer ainsi une offre plus attractive au plan concurrentiel, mutualiser les procédures de passation dans un souci de rationalisation, d'efficacité et de sécurité juridique.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, décide
d’adopter cette procédure de commande, d’adopter la procédure de l’appel d’offre ouvert, d’autoriser le président à signer la convention constitutive de groupement, de valider les besoins propres de l’EPCI et les besoins totaux du groupement de commandes, de désigner M. Jean-Yves SALAÜN en qualité de représentant de l’EPCI à Ia commission d’appel d’offres du groupement, de désigner M. Pierre ADAM en qualité de membre suppléant de Jean-Yves SALAÜN

6.2 Acquisitions de composteurs
Le Président expose que la communauté a décidé de continuer son action dans le domaine de la réduction du gisement d’ordures ménagères en mettant à la disposition des usagers des composteurs individuels. Pour réaliser dans les meilleures conditions cette acquisition, les communautés de communes de Plabennec et des Abers, de l’Aulne Maritime, du Pays d’Iroise et du Pays de Lesneven et de la Côte des Légendes proposent de constituer un groupement de commandes qui aurait pour avantages de globaliser les quantités à mettre en oeuvre pour chaque établissement public et constituer ainsi une offre plus attractive au plan concurrentiel, mutualiser les procédures de passation dans un souci de rationalisation, d'efficacité et de sécurité juridique.
Les modalités de fonctionnement du groupement sont définies par une convention qui prévoit notamment que chaque membre s’engage à signer avec le co-contractant retenu un marché à hauteur de ses besoins propres, tels qu’il les a préalablement déterminés. Les marchés s’exécutent ensuite séparément. La commission d’appel d’offres du groupement est constituée d’un représentant de la commission d’appel d’offres de chacun des membres du groupement choisi parmi ses membres ayant voix délibérative.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, décide :

d’adopter cette procédure de commande, d’autoriser le président à signer la convention constitutive de groupement, de valider les besoins propres de l’EPCI et les besoins totaux du groupement de commandes de désigner M. Jean-Yves SALAÜN en qualité de représentant de l’EPCI à Ia commission d’appel d’offres du groupement, de désigner M. Pierre ADAM en qualité de membre suppléant de Jean-Yves SALAÜN

6.3 Motion de soutien au service d’allogreffes pédiatriques

Le conseil communautaire a débattu lors de sa réunion du 20 mai 2008 de la décision de transférer le service des allogreffes pédiatriques du C.H.U. de BREST au C.H.U. de RENNES. Après avoir notamment reçu une délégation de parlementaires Finistériens le 14 mai, Madame BACHELOT- NARQUIN, ministre de la santé, a en effet décidé de maintenir le projet de schéma interrégional d’organisation des soins visant à ne conserver que deux sites d’allogreffes pédiatriques dans l’interrégion Ouest, à Nantes et à Rennes. Or, le CHU de Brest dispose d’un service d’hématologie animé par une équipe compétente et performante habilitée à pratiquer des allogreffes sur les adultes et les enfants. Il est par ailleurs indéniable que la proximité des soins, pour tous les enfants atteints d’hémopathie en Bretagne occidentale, est un élément favorisant le déroulement des hospitalisations de longue durée. Par ailleurs, dans le contexte d’évolution rapide du coût des carburants, les frais de déplacements à Rennes constituent une charge supplémentaire non négligeable pour les familles. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, désapprouve le transfert du service des allogreffes pédiatriques du C.H.U. de BREST au C.H.U. de RENNES qui constitue un déclin dans l’aménagement du territoire et l’offre de soins aux familles durement éprouvées par la maladie.

Fin du compte-rendu

:
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29 avril 2008 2 29 /04 /avril /2008 14:55

 

Ouverture par M. Yves LOAEC, président, ancien Maire de La Forest-Landerneau.  

Le syndicat représente 20 communes (1) qui ont 2 délégués chacune et 1 délégué supplémentaire pour les communes de plus de 2000 habitants, soit 44 délégués.  

II y avait 43 délégués présents (4 femmes).

  1. Election au poste de président:  

2 candidats :  
- Yves LOAEC, ancien président, qui souhaite une certaine continuité dans le travail déjà commencé,
- Jérôme RONVEL, Maire de Plouider, Conseiller Général, qui estime que le poste doit revenir à un élu.

En effet, M. LOAEC n’est plus élu depuis les derrnères élections mais comme le permettent  les statuts du syndicat, les communes peuvent désigner un délégué non élu au conseil municipal. M. LOAEC rappelle d’ailleurs que Roger CALVEZ, qui a été président du Syndicat, n’était plus élu également. Pour Jérôme RONVEL ce n’est pas la même chose car Roger CALVEZ était toujours conseiller général.

Yves LOAEC: 16 voix
Jérôme RONVEL: 27 voix, élu comme président. 

  1. Election au poste de 1er vice-président: 

2 candidats :  
- Pascal KERBOUL – LE FOLGOËT
- Gildas TANNE – SAINT MEEN

- Gildas TANNE est élu comme 1er vice-président avec 29 voix contre 14 à Pascal KERBOUL.  

  1. Election au poste de 2ème vice-président: 

2 candidats :
- Pascal KERBOUL – LE FOLGOËT
- Alain PELLEAU – TREMAOUEZAN
  

Pascal KERBOUL est élu comme 2ème vice-président avec 29 voix contre 14 à Alain PELLEAU.  

  1. Election au poste de secrétaire: 

2 candidats: 
- Alain PELLEAU – TREMAOUEZAN
- Jean-Louis PHELEP – TREGARANTEC
  

Jean-Louis PHELEP est élu comme secrétaire avec 27 voix contre 17 à Alain PELLEAU.  

On peut constater que tous les postes sont occupés par des élus du canton de Lesneven

            Election des délégués au Syndicat Départemental d’Energie du Finistère:  

Titulaires : Jérôme RONVEL et Gildas TANNE

Suppléants : Pascal KERBOUL et Jean Louis PHELEP

  1. Election de la Commission d’Appel d’Offres:

Le président est membre de droit de la commission.

Titulaires : MM PHELEP, OLIVIER, QUITARD, PINVIDIC et HABASQUE

Suppléants : Mme BALCON et MM ABARNOU, MARREC, PORHEL, BIHAN

  1. Fixation des indemnités de fonction: 

Président : 957,39 €/mois
1er vice-président : 255,15 €/mois
2ème vice-président : 255,15€/mois
Secrétaire : 255,15€/mois  

Lors du précédent mandat une indemnité avait été versée au secrétaire avec fonction de trésorier du Syndicat. En contrepartie, les indemnités que pouvaient prétendre les 2
vice-présidents étaient réparties entre les 3 membres du bureau.

Cette disposition a été renouvelée pour ce mandat.

  Délégation au Président et au bureau: 

Délégation a été donnée au Président et au bureau, conformément aux dispositions de l’article L.5211-10 du CGCT qui permet à l’assemblée délibérante de déléguer à ses choix, soit au Président à titre personnel, soit au bureau collégialement, une partie de ses attributions à l’exclusion de celles qui lui sont expressément réservées par la loi.  

Conformément au CGCT, le Président doit rendre compte, à chacune des réunions obligatoires, des décisions prises dans le cadre des délégations consenties.

(1) GOULVEN, KERNOUES, KERSAINT-PLABENNEC, LA FOREST-LANDERNEAU, LANARVILY, LANNEUFFRET, LE DRENNEC, LE FOLGOËT, LESNEVEN,LOC-BREVALAIRE, PLOUDANIEL, PLOUIDER, PLOUEDERN, PLOUNEVENTER, SAINT-DIVY, SAINT-FREGANT, SAINT-MEEN, SAINT-THONAN, TREGARANTEC, TREMAOUEZAN.
  

Présentation succincte du Syndicat Intercommunal d’Electrification de Lesneven  
  1.   Etablissement public de coopération intercommunale sans fiscalité propre, classé + de 3500 habitants,
  2. Soumis au code général des collectivités territoriales,
  3. 20 communes adhérentes, 18 communes rurales et 2 communes urbaines (LESNEVEN et LE FOLGOET),
  4. Le bureau : 1 Président, 2 vice-présidents et 1 secrétaire,
  5. Le secrétariat administratif est assuré par une personne à mi-temps.

  Recettes principales de fonctionnement : 

  • Le Syndicat perçoit des taxes communales sur l’électricité au taux de 8% prélevées sur les consommations d’énergie et reversées par ERDF et les autres fournisseurs d’électricité.

  • Le produit de la taxe est affecté aux charges d’emprunts, aux charges de fonctionnement, aux participations sur travaux communaux et particuliers.

  Domaines d’intervention du SIE: 

  • Travaux de renforcements et d’extensions des réseaux électriques,

  • Mise en souterrain des réseaux électriques dans le cadre d’opérations subventionnées par le concessionnaire,

  • Eclairage public : Extension du réseau, dissimulation du réseau existant et maintenance,

  • Illumination festive en fin d’année

 

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29 avril 2008 2 29 /04 /avril /2008 14:32
                    Ordre du jour
  • - L'élection du président
    - La fixation du nombre de vice-présidents,

  • - L’élection des vice-présidents.

L’ensemble des délégués communautaires ou leurs suppléants étaient présents, soit 51 personnes.

L’Assemblée Communautaire est présidée, temporairement, par Marie- Claire CAROFF, doyenne de l’assemblée.  

L’élection du président  

Un seul candidat est proposé  par Jacques MER: Joël MARCHADOUR. Il est élu président avec 46 voix et 5 blancs.

Le nombre de vice-présidents  

Lors de deux rencontres entre les 15 maires, ces derniers se sont mis d’accord sur 9 pôles de compétences :

  • Travaux,

  • Economie,

  • Environnement,

  • Tourisme,

  • Jeunesse,

  • Formation et emploi,

  • Aménagement du territoire,

  • Social,

  • Finance et personnel.  

M. Le Président propose l’élection de 7 vice-présidents (il y en avait 5 auparavant), tout en précisant que le pôle Finance et Personnel serait de sa responsabilité et que le pôle social serait de la compétence du CIAS.  

Le nombre de 7 vice-présidents est voté à l’unanimité.

L'élection des vice-présidents  
  

M. Le Président, qui a recueilli au préalable les candidatures, propose à l’assemblée les candidatures de :

  • Jean Yves LE GOFF (LESNEVEN)

  • Charlotte ABIVEN (KERLOUAN) 

  • Raphaël RAPIN (GUISSENY)

  • Jean Yves BODENNEC (BRIGNOGAN PLAGES)

  • Jean Yves SALAUN (SAINT MEEN) 

  • Pascal GOULAOUIC (PLOUNEOUR TREZ) 

  • Bernard TANGUY (LE FOLGOËT)  

Soit 7 candidats pour 7 places , uniquement des maires. M. Le Président informe que le vote se fera pour le nom du candidat au poste de vice-président, sans le domaine de compétence. Ceux-ci seront attribués lors d’une réunion du bureau de la Communauté. Chaque candidat a fait un « petit » discours.

M. Le Président souhaite que le 1er vice-président soit l’un des 3 anciens (Jean- Yves LE GOFF, Charlotte ABIVEN ou Jean- Yves SALAUN).

« D’un commun accord » la candidature de Jean Yves LE GOFF est proposée au poste de 1er vice-président . 

1er vice-président : Jean Yves LE GOFF: 39 voix (élu)

Blancs: 10
Jean Yves SALAUN: 1
Pierre ADAM: 1  

2ème vice-président : Charlotte ABIVEN: 45 voix (élue)

Blancs: 5
Jean Yves SALAUN: 1


3ème vice-président : Jean Yves SALAUN: 48

Blancs 3

4ème vice-président : Pascal GOULAOUIC: 45

Blancs: 5
Ghislaine MORRY: 1  

5ème vice-président
: Bernard TANGUY: 42

Blancs: 8
Pierre ADAM: 1  

6ème vice-président
: Jean Yves BODENNEC: 38
Blancs: 9
Roger COLLIOU: 1
Pierre ADAM: 1
Jean Louis PHELEP: 1
Jean Michel OLIVIER: 1 

7ème vice-président :
Et vient l’élection du 7ème vice-président, avec comme candidat, Raphaël RAPIN. Comme à chaque élection de vice-président, M. Le Président demande à l’assemblée s’il y a un autre candidat ou candidate. Et là, surprise ! Une main se lève pour prendre la parole. Il s’agit d’Alexis BONENFANT qui fait acte de candidature.

En fait, pour une surprise, cela n’en était pas vraiment une car le bruit courait qu’il y avait un 8ème candidat qui était de LESNEVEN.

Un petit rappel sur le mode d’élection : pour être élu au 1er tour, comme au 2ème tour, il faut la majorité absolue (Vous prenez le nombre de votants auquel vous enlevez les bulletins blancs ou nuls et vous divisez le résultat par 2 et vous rajoutez 1). Par contre si aucun des candidats ne l’a obtenue au 1er et 2ème tour, le candidat qui a le plus de voix au 3ème tour est élu.  

1er tour
Raphaël RAPIN: 19

Alexis BONENFANT: 23
Blancs: 5
Marie Gabrielle OGOR: 2
Pierre ADAM: 1
Ghislaine MORRY: 1  

La majorité absolue étant de 24 voix (51-5=46:2=23+1=24), aucun élu au poste de 7ème vice-président.  

2ème tour
Raphaël RAPIN: 24
Alexis BONENFANT: 23
Blanc: 1
Marie Gabrielle: OGOR 2
Pierre ADAM: 1  

La majorité absolue étant de 26 voix (51-1=50 :2=25+1=26), aucun élu au poste de 7ème vice-président.

3ème tour
Raphaël RAPIN: 26

Alexis BONENFANT: 24
Blanc: 1  
Raphaël RAPIN est donc élu 7ème vice-président.

  Certains élus lesneviens considèrent que les communes littorales sont sur- représentées (4 sur 8) dans le bureau et LESNEVEN, chef -lieu de canton, se devait d’avoir une meilleure représentation. On peut être d’accord sur l’analyse mais certainement pas dans la méthode qui a consisté à se présenter en avançant masqué. On peut remarquer aussi que Jean Yves LE GOFF est l’un des moins bien élus.

Indemnités de fonction: 

Les indemnités proposées sont de :
     2057 euros pour le président,
     823 euros pour les vice-présidents.  

Le passage de 5 à 7 vice-présidents et l’augmentation des indemnités représentent une augmentation d’environ 2100 euros par mois pour la Communauté des Communes, soit près de 152 000 euros sur 6 ans.  

Les indemnités de fonction sont votées par 44 pour, 6 abstentions (5 vice-présidents et Bertrand LAOT) et 1 voix contre (Denis CORRE - PLOUNEOUR TREZ).

  Questions diverses:  

Ménéham : Le Conseil Communautaire doit statuer sur les aléas de facturation afin d’autoriser le Président à signer les avenants correspondants. Ceux- ci représentent +1,3% de l’enveloppe, soit 26 039 euros. Le Conseil Communautaire donne pouvoir au Président pour signer ces avenants, par 50 voix pour et 1 abstention (Odette BALCON – LE FOLGOËT).

  Commission d’appels d’offres : M. Le Président demande qu’une commission d’appels d’offres provisoire soit mise en place afin de ne pas retarder certains chantiers (Musée de PLOUNEOUR TREZ et voirie à la zone industrielle de Mescoden – PLOUDANIEL).

Il propose que celle-ci soit composée de 5 vice-présidents pour les 5 titulaires, et pour les 5 suppléants, des 2 vice-présidents restants ainsi que de Jacques MER (KERNOUES), Marie Gabrielle OGOR (LANARVILY) et Pierre ADAM (KERNILIS).  

La proposition est adoptée à l’unanimité.

 

Prochain Conseil Communautaire : Il aura lieu le mardi 20 mai 2008 et sera surtout axé sur la composition des commissions.

M. Le Président est favorable pour donner la possibilité aux suppléants de faire partie des commissions.

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29 février 2008 5 29 /02 /février /2008 00:00

Lundi 26 février les listes de :undefined

« Ploudaniel Avec Vous » conduite par Bertrand Laot ;

« Lesneven Autrement » conduite par René Caroff ;

« Mieux vivre à Plouider » conduite par Guy Mordret ;

« Un nouveau souffle pour Guissény » conduite par Raphaêl Rapin ;

« Agir ensemble pour Guissény »conduite par Brice Houdmon

ainsi que Jean-Yves Bodennec et Annick Abalain candidats sur la liste ouverte de Brignogan.

candidates aux élections municipales, se sont retrouvées à Ploudaniel pour faire le point sur le fonctionnement de la Communauté de Communes du Pays de Lesneven et de la Côte des Légendes.

Pour eux, la Communauté de Communes est devenue un acteur incontournable de la vie locale avec un budget de plus de 8 millions d’euros et des compétences multiples (économique, aménagement du territoire, touristique, environnementale, sociale, culturelle…) mais la population comme les conseils municipaux sont peu informés et peu associés aux débats et aux décisions.

  Les équipes ont défini des objectifs communs.

Elles souhaitent un fonctionnement plus démocratique de la Communauté de Communes en rendant le pouvoir de décision aux élus communautaires. Actuellement, il est limité pour l’essentiel au Bureau composé des quinze maires.

Les commissions doivent retrouver un véritable pouvoir de réflexion et de proposition.

Les critères de l’intérêt communautaire doivent être précisés et les statuts de la Communauté doivent être adaptés à ses nouvelles compétences.

De plus, il est indispensable que les décisions communautaires importantes soient précédées d’une information et d’un débat dans les conseils municipaux des quinze communes. Il faut que la population soit associée à la vie communautaire comme elle l’est à la vie communale.

 Les listes présentes s’engagent à mettre en œuvre toutes ces actions à l’issue des élections municipales

Le scrutin municipal des 9 et 16 mars élira au suffrage direct un conseil municipal, charge à ce conseil d’élire les élus communautaires.

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29 septembre 2007 6 29 /09 /septembre /2007 00:00

  Il s’agit d’une salle multifonctions… Rappel des faits. A la demande de la communauté des communes, 001.JPGun groupe de pilotage a énormément travaillé sur la partie sportive avec de nombreuses visites. On peut déplorer qu’elle ne soit réservée qu’au handball. Aucun autre tracé au sol n’est fait au grand regret des professeurs de sports. Quant à la salle de spectacles, c’est un loupé total. Elle n'a de spectacle que le nom, toute organisation est compliquée (mise en place de chaises car absence de gradins, mauvaise visibilité pour le public, pas de douches pour les artistes, loges non meublées et installation technique très fastidieuse, puissance électrique insuffisante). On ne peut pas organiser de spectacles sans louer du matériel onéreux ; cela grève fortement le budget des associations (il faut compter entre 2 et 3.000 € de location de sono). C’est un gaspillage d’argent é013.JPGnorme et un gâchis ! Même pour organiser un repas c’est difficile par rapport au lieu où est servi le repas et l’office (les fours ne passent pas la porte)… Il est dommage qu'un comité de pilotage comme celui qui a été mis en place pour la salle sportive n'ait pas pu donner son avis (certains professionnels ont d'ailleurs proposé leur aide à titre bénévole malheureusement leur appel n'a pas été entendu)... Mais ceci, reflète bien le fonctionnement de la communauté des communes.

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